Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées « CGU ») régissent les relations entre le site PEPINET, exploité par Lionel DESMARTHON dont le siège est situé au 4 bd de l'Espérance à ST JEAN ST MAURICE SUR LOIRE (42155) (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le Site PEPINET(ci-après « l’Utilisateur »).
En accédant au Site ou en passant une commande, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
Le Site propose à la vente des végétaux, notamment : arbres, arbustes, plantes vivaces, ainsi que des produits et services liés au jardinage et à l’agriculture.
2. Accès et utilisation du site
2.1. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit, sous réserve de connexion Internet.
2.2. Utilisation autorisée
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou détournée des fonctionnalités du Site est strictement interdite.
2.3. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte ou du passage de commande.
3. Produits et commandes
3.1. Description des produits
Les végétaux proposés sont décrits avec soin (taille, caractéristiques, besoins de culture, etc.). Cependant, les photographies et descriptions sont indicatives et non contractuelles.
3.2. Prix
Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
3.3. Passation de commande
La commande est validée après réception du paiement intégral. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
3.4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, le Vendeur contactera l’Utilisateur pour proposer un remboursement ou un remplacement.
4. Livraison
4.1. Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
4.2. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
4.3. Réception
L’Utilisateur est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler tout dommage sous 48 heures.
5. Rétractation et retours
5.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les végétaux périssables ou personnalisés.
5.2. Conditions de retour
Les retours doivent être préalablement validés par le Vendeur et effectués aux frais de l’Utilisateur.
6. Garantie
Les végétaux bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Cependant, la garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un entretien inapproprié ou de conditions climatiques extrêmes.
7. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder au Site ou de tout dommage indirect résultant de l’utilisation des produits ou services.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. L’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité du Site pour plus de détails.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
10. Modification des CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : permacultureroannaise@gmail.com
Téléphone : 07 73 95 32 82
Adresse : 4 bd de l'Espérance 42155 ST JEAN ST MAURICE SUR LOIRE